Nesbittle GmbH & Co. KG
Gewerbepark Markfeld 13
83043 Bad Aibling
Allemagne

E-mail: admin@lafyne.eu
Tel.: 08061 3455152

Organisme d’immatriculation: Amtsgericht Traunstein
N° d’immatriculation: HRA. 12605

La société Nesbittle GmbH & Co. KG est représentée personnellement par la société responsable : Nesbittle Verwaltungs GmbH, organisme d’immatriculation : tribunal de première instance (Amtsgericht) de Traunstein, N° d’immatriculation : HRB. 26725. Cette dernière est à son tour représentée par sa gérante : David Nesbitt

N° d’identification de TVA conformément au § 27 a de la Loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaire : DE316402195

Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges : https://ec.europa.eu/odr

Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).

Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.

Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.

Membre de l’initiative Fairness in Commerce.
Informations complémentaires : https://www.fairness-im-handel.de

 

Informations légales sur le site

Tous les textes, images et autres informations publiés ici sont soumis au droit d’auteur du fournisseur, dans la mesure où les droits d’auteur de tiers n’existent pas. Dans tous les cas, la duplication, la distribution ou la communication publique n’est autorisée que dans le cas d’un consentement révocable et non transférable du fournisseur.